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C-26, r. 113.01 - Code de déontologie des ergothérapeutes

Article 42
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Texte complet
42. L’ergothérapeute doit veiller à ce que les obligations qu’il a envers la société, lorsqu’il agit en qualité d’administrateur ou de dirigeant, ne soient pas incompatibles avec celles qu’il a envers son client.
D. 342-2015, a. 42.
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